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4 juin 2018 

Une personne séropositive sous traitement ne transmet pas le VIH - 10 ans après le Swiss statement

Hirschel image.pngDix ans après l'annonce suisse, ou Swiss statement, désormais mondialement connue et reprise par la campagne globale U=U, stipulant qu'une personne séropositive ne souffrant d'aucune autre maladie sexuellement transmissible et suivant un traitement antirétroviral efficace ne transmet pas le VIH par voie sexuelle, le Groupe sida Genève souhaite revenir sur les enjeux de l'époque avec cette interview du professeur Bernard Hirschel , un des membres de la Commission fédérale pour les problèmes liés au sida CFPS (aujourd'hui Commission fédérale sur la santé sexuelle CFSS) qui a accordé une interview en décembre 2007 au journal "Le Temps".

Une vérité qui dérange (1/3)

L'histoire d'Antoine, un homme vivant avec le VIH, poursuivi par la justice suisse alors que sa charge virale était indétectable mais avant la publication du Swiss statement, vous est présentée également ici, en trois parties.

Nous sommes en Suisse, le lundi 3 septembre 2007, à 10h le matin. Je range mes affaires et je quitte mon poste de travail. J'avais prévenu mon responsable hiérarchique et c'était gênant car il y avait beaucoup de travail à ce moment-là. J'avais indiqué que j'étais contraint de m'absenter pour des raisons personnelles, sans pouvoir en dire davantage. En fait j'étais convoqué au tribunal d'instance suite à une plainte m'accusant de « délit manqué de lésions corporelles graves » et de « délit manqué de propagation d'une maladie de l'homme ».


Les faits qui m'étaient reprochés s'étaient déroulés en février 2006, un an et demi plus tôt. J'avais eu par deux fois des rapports sexuels non protégés avec la plaignante. Bien que me sachant séropositif, j'étais déjà convaincu à l'époque, avant le « swiss statement », que je ne faisais pas prendre de risque à ma partenaire puisque j'étais sous traitement de trithérapie, suivi et avirémique (la présence du virus n'était pas détectable dans mon sang). Cette conviction s'était construite depuis que, dix ans plus tôt, répondant au regret que j'avais de ne jamais pouvoir avoir d'enfant, une doctoresse m'avait indiqué que c'était désormais envisageable, du fait de l'invention des trithérapies, au moment où elles commençaient tout juste à être administrées à grande échelle. J'ai effectivement eu un enfant. Grâce à cette formidable avancée, je n'étais plus sexuellement dangereux. Si on met de côté la dépendance au traitement, l'obligation d'être rigoureux, ses effets secondaires, son coût, ce qui n'est pas rien bien sûr, j'étais redevenu « normal ».

Certes les médecins qui me suivaient continuaient d'insister sur le fait que le risque d'infecter ne pouvait être considéré comme totalement nul. Pour la conception de notre enfant en 1998, la doctoresse nous avait demandé de n'avoir des rapports non protégés que pendant la période de fécondité. Mais avec le recul des années, aucun cas de contamination par une personne séropositive sous trithérapie, suivie et avirémique n'ayant été constaté, continuer d'affirmer l'existence d'un risque ne me paraissait pas scientifiquement raisonnable. En réalité, le discours des médecins sur l'existence du risque me paraissait davantage guidé par la crainte que la population non contaminée soit moins vigilante sur la prévention des risques. C'est ce qui expliquerait que cette vérité ait été cachée aussi longtemps.

C'est précisément ce que j'ai écrit à la plaignante, l'enjoignant à se renseigner à ce sujet. Au tout début de notre relation, dans la perspective de la prolonger et après que nous avons eu ces deux rapports, j'étais tenaillé par la nécessité de ne pas tarder à révéler ma condition de séropositif, le temps qui passe ne faisant que rendre la chose plus difficile. En dépit du bon sens certainement, j'étais davantage tenaillé par la crainte d'être rejeté que par celle de me voir reprocher de lui avoir fait prendre des risques, car je pensais qu'en lui disant cette vérité qui dérange et en lui donnant la possibilité le cas échéant de rencontrer ma doctoresse, cette crainte s'estomperait et, dans le pire des cas, s'éteindrait avec un test de dépistage, bien qu'il faille attendre trois mois pour qu'il soit déterminant. De plus, j'étais sorti pour l'éjaculation, ce qui devait aussi réduire son inquiétude, me semblait-il. Enfin, j'avais déjà été confronté plusieurs fois à cette situation et, jusque-là, ça s'était plutôt bien passé.

Nous étions convenus d'une ballade en raquettes sur le Jura un samedi après-midi. Nous nous étions donné rendez-vous à une station-essence au pied de la montagne. J'avais laissé ma voiture là et nous sommes montés avec la sienne à notre point de départ où nous avons loué des raquettes. Il neigeait, il ne faisait pas trop froid et la balade au milieu des sapins était agréable, bien que remplie de mes préoccupations à choisir mes premiers mots. Vers la fin, avant qu'il ne soit trop tard pour faire ce que j'avais décidé, je me suis lancé. Mais, aussitôt que j'ai eu prononcé le mot « séropositif », elle a refusé d'en entendre davantage, elle est partie à toute vitesse, m'a jeté ses raquettes pour que je les rende, a rejoint sa voiture et s'est en allée. Choqué et penaud, après avoir rendu les raquettes, je suis allé au village en quête de quelqu'un pour me descendre à ma voiture, puis je suis rentré. Par la suite, j'ai tenté plusieurs fois de l'appeler, je lui ai envoyé des textos, pas de réponse. Comme je voulais quand même lui donner mes explications, j'ai donc fini par lui écrire cette lettre. Je l'ai fait lire à deux de mes amies pour avoir leur ressenti, l'ai retravaillée avant de la lui envoyer. Toujours pas de réponse. Black-out total. Je n'ai eu des nouvelles que deux mois plus tard, quand j'ai reçu un recommandé du tribunal, m'informant qu'elle avait déposé une plainte à mon encontre, documentée par la reproduction des textos que je lui avais envoyés.

A partir de ce moment-là je sus que les choses allaient se compliquer davantage. Il fallait que je trouve un avocat pour ma défense. J'étais autant préoccupé par la perspective de tracasseries judiciaires que par l'idée de mettre à nu les méandres de mon intimité devant une assistance de juges bien habillés. Après avoir contacté des associations d'aide aux séropositifs, j'ai été orienté vers une avocate qui connaissait bien le sujet en général et cette vérité qui dérange en particulier. Nous avons su par la suite que la plaignante n'était pas porteuse du VIH, le test effectué trois mois plus tard était négatif. J'avais espéré que la plaignante retirerait sa plainte, bien que mon avocate m'eût indiqué que, si tel était le cas, j'aurais quand même droit au procès, sur le plan pénal.

Suite du témoignage prochainement...


Le contexte juridique

La pénalisation de la transmission en Suisse

En Suisse, la transmission du VIH peut constituer aussi bien une lésion corporelle (article 122 ss. du Code pénal suisse) qu'une propagation de maladie de l'homme (article 231 du Code pénal suisse) intentionnelle - généralement par dol (1) éventuel, c'est-à-dire que l'auteur-e devait prévoir, même s'il ou elle ne le souhaitait pas, que son acte pouvait transmettre le VIH - ou négligence. Et, si en fin de compte aucune transmission n'a eu lieu, l'acte pourra être considéré comme une tentative et poursuivi. Depuis 2016, l'article 231 CP ne s'applique plus qu'aux seuls cas où l'auteur-e aura fait preuve de "bassesse de caractère". Les deux délits se poursuivent d'office et les sanctions prononcées peuvent être cumulées. L'homicide a toujours été rejeté par la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Les personnes qui appliquent les recommandations sur le "safer sex" - soit par l'usage d'un préservatif, soit par la prise régulière d'un ARV avec une virémie indétectable au sens du "Swiss Statement" (avis suisse), répondent à l'obligation de prendre les précautions imposées par les circonstances permettant d'empêcher la mise en danger d'autrui et n'encourront, par conséquent, aucune peine. La personne séropositive n'aura, dans ce cas, pas d'obligation d'informer au préalable le partenaire potentiel de son statut sérologique. Cette responsabilité de protection repose entièrement sur la personne vivant avec le VIH.

La coresponsabilité n'existe pas en droit pénal suisse.

Dans la pratique, prouver que l'on a informé son partenaire peut s'avérer très difficile lorsqu'il ou elle déciderait néanmoins de porter plainte. Il peut être utile de consigner par écrit l'information avec la date à laquelle elle a été donnée, voir même y inclure la signature du ou de la partenaire confirmant qu'elle a été informée. Une alternative pourrait être de consulter votre médecin traitant en compagnie de votre partenaire afin qu'il ou elle soit renseigné par votre médecin et que celui-ci puisse répondre à d'éventuelles questions. Le ou la médecin consignera la visite et les renseignements donnés dans le dossier médical.


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