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10 octobre 2018 

Une personne séropositive sous traitement ne transmet pas le VIH - 10 ans après le Swiss statement - Une vérité qui dérange 2/3

Hirschel image.pngL'histoire d'Antoine, un homme vivant avec le VIH, poursuivi par la justice suisse alors que sa charge virale était indétectable mais avant la publication du Swiss statement, vous est présentée ici, en trois parties. Retrouvez la première partie ici.

Mon avocate avait fait intervenir un médecin spécialiste de l'épidémie, qui avait affirmé à la barre que, depuis le début de l'administration des trithérapies, de très nombreux cas de couples dits sérodiscordants (un partenaire séropositif et un partenaire séronégatif) avaient été suivis de par le monde, représentant des millions de rapports exposants, et qu'aucun accident n'avait été à déplorer quand le partenaire séropositif était sous traitement, suivi et avirémique. De telle manière que le risque n'était pas quantifiable puisque, avait-il dit : « Il y a un zéro au numérateur ». La juge insiste : « Peut-on affirmer que le risque n'existe pas ? ». Réponse du médecin : « On ne peut jamais prouver qu'un risque n'existe pas ». La question qui n'a pas été posée est : « Peut-on prouver que le risque existe ? ». La réponse aurait certainement été qu'on ne peut non plus le prouver, puisqu'aucun cas de matérialisation du risque n'avait été identifié dans un volume très important de données. Un autre élément a été soumis à l'attention des juges. Il s'agit d'un document interne à un hôpital, qui venait de paraître, indiquant la marche à suivre au cas où un employé serait blessé par une seringue usagée, c'est-à-dire prendre la décision de faire ou de ne pas faire administrer un traitement immédiatement (de type trithérapie) pour protéger cet employé d'une infection par le VIH. Selon ce document, si on connaissait le « patient source », celui pour lequel la seringue avait été utilisée, et que ce patient était ou bien séronégatif avec une absence d'exposition au risque dans les mois précédents, ou bien séropositif sous traitement, suivi et avirémique, alors le traitement ne devait pas être administré ; dans tous les autres cas, si le patient source était n'importe qui, alors le traitement devait être administré. Autrement dit, l'hôpital considérait qu'il n'y avait pratiquement pas de risque à être exposé au sang d'une personne séropositive sous traitement, suivie et avirémique, en tous les cas beaucoup moins que s'il s'agissait d'un individu tiré au hasard dans la population. Si on transpose cela aux rapports sexuels que la plaignante avait eu avec moi, pour autant que le risque existe, on peut dire qu'elle a pris beaucoup moins de risque avec moi qu'avec n'importe qui d'autre. D'ailleurs la doctoresse qui me suivait à l'époque l'avait aussi dit à la barre : si la plaignante était allée la consulter immédiatement après le premier rapport, elle ne lui aurait pas prescrit de traitement, suivant la même démarche que l'hôpital avec ses employés.

En dépit de ces informations, la vérité qui dérange n'a pas été entendue par le tribunal et il a agi comme si elle n'avait aucune existence. J'ai été condamné pour avoir fait prendre un risque de lésion corporelle grave : dix mois de prison avec sursis avec une mise à l'épreuve de quatre ans et inscription au casier judiciaire pour cette période, 8 000 Francs pour la plaignante à titre de réparation du tort moral, près de 10 000 Francs à titre de réparations de ses dommages matériels et dépens pénaux, près de 7 000 Francs pour la totalité des frais de justice. Si on ajoute mes frais d'avocat le total s'élève à environ 30 000 Francs pour la partie financière.

Plusieurs questions se posent. Tout d'abord, la question de l'équité, du « deux poids, deux mesures ». Sans remonter jusqu'à l'Inquisition, a-t-on déjà condamné quelqu'un pour avoir fait prendre un risque dont on ne peut prouver l'existence ? Si une personne téléphone en conduisant, elle fait prendre un risque aux autres usagers de la route dont l'existence est avérée par de nombreux cas. Le risque est infiniment plus élevé (le zéro du numérateur de tout à l'heure se retrouvant au dénominateur) et sa matérialisation plus grave que celui dont j'ai été incriminé : j'imagine en effet qu'on préfère prendre un traitement à vie qu'avoir les jambes coupées ou mourir brutalement. Pourtant le contrevenant n'en sera quitte qu'à une contravention de quelques dizaines de Francs, sans commune mesure avec la condamnation dont j'ai été l'objet. Le risque lié au VIH est un risque à part. Il n'est pas « normal ».

Une autre question est de savoir quel cas on fait de la responsabilité de la plaignante. Dans la dernière version de sa plainte, elle a indiqué qu'elle m'aurait proposé un préservatif et que j'aurais répondu que cela n'était pas nécessaire puisque je me retirerais avant l'éjaculation. J'ai contesté cette version des faits : la question du préservatif n'avait pas été abordée, ni celui de la phase ultime du rapport. Cette affirmation de la plaignante ne figurait pas dans sa plainte initiale. Aucune question n'a été posée à la plaignante sur ce changement, sur ce qui l'avait conduite à cet ajout. Dans son jugement, le Tribunal écrit même qu'il « ne tient pas la question de savoir si l'accusé a refusé expressément de mettre un préservatif pour déterminante ». Autrement dit, la question de la responsabilité qui lui incombe à elle, de décider de se protéger et de protéger son partenaire, n'est pas à considérer. Pourtant, si elle a accepté une fois de faire l'impasse, on peut supposer qu'elle l'ait déjà fait dans son passé, qu'elle n'ait pas jugé nécessaire de faire un test de dépistage a posteriori et qu'elle se trouve elle-même dans une situation de commettre un « délit manqué de lésions corporelles graves » et de « délit manqué de propagation d'une maladie de l'homme ». Finalement, elle se plaignait de moi pour un acte délictuel qui pourrait aussi bien lui être reproché à elle, une situation qui conduirait normalement au non-lieu, en vertu du principe de droit selon lequel « on ne peut invoquer sa propre turpitude ». En y réfléchissant, sachant qu'elle m'avait dit avoir eu des relations avec d'autres hommes depuis son divorce, dont je crois me rappeler que l'un aurait été dépressif, l'autre alcoolique, je me disais qu'il n'était pas impossible qu'elle ait été contaminée auparavant et que j'en sois tenu pour responsable ; ma doctoresse m'avait rassuré en m'indiquant qu'il était possible de distinguer si le virus était le même. Ce cas ne s'est pas produit, mais que ce serait-il passé si son test avait été positif et qu'il ait été prouvé que, le virus n'étant pas identique, je ne pouvais être mis en cause ? Le Tribunal aurait-il alors, et alors seulement, examiné l'état de ses responsabilités pénales ? Une personne séropositive a-t-elle des responsabilités qu'une personne qui ne connaît pas son statut sérologique n'a pas ? Pourtant cette dernière est potentiellement plus dangereuse que la première en n'ayant pas conscientisé le danger qu'elle représente. Et ce sans même prendre en considération qu'une personne séropositive est rendue inoffensive par son traitement. J'ai au moins au crédit de ma responsabilité d'avoir effectué des tests de dépistage régulièrement, à peu près tous les ans, ils avaient été tous négatifs, sauf le dernier dont j'ai été informé le 24 mai 1994. Ceci a sans doute contribué à ce que, à ma connaissance, je n'ai transmis mon virus à personne. C'est ainsi, quand on est officiellement séropositif, on devient une personne à part, devant laquelle une autre personne, qu'elle soit séronégative ou séropositive qui s'ignore, est déchargée de ses propres responsabilités. Du point de vue du droit, on n'est pas traité « normalement ».


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