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23 août 2019 

[PRISE DE POSITION] Lutte contre le VIH/Sida, le paludisme et la tuberculose : la Suisse reconfirme son engagement

Le Groupe sida Genève et ses partenaires internationaux de la Coalition PLUS saluent la décision du Conseil fédéral du 21 août dernier de compenser la réduction de la contribution de la Suisse au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme décidée en 2017 et même d'augmenter cette contribution pour la période 2020-2022.

Le montant promis est de 64 millions pour la période. La Suisse se place 12ème parmi ses partenaires occidentaux en termes de contribution au FMSTP par habitant et par année.

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La Suisse s'était engagé à hauteur de 60 millions de francs pour la période 2017-2019 lors de la 5e Conférence de reconstitution qui s'est tenu à Montréal, Canada les 16 et 17 septembre 2017 . Cette promesse a ensuite été réduite à 57 millions dans le budget 2018 dans le cadre d'une réduction générale de l'aide au développement internationale au motif du frein à l'endettement.

L'excédent budgétaire de la confédération avait atteint 3 milliards pour 2018 et devrait atteindre 3.3 milliards de francs pour 2019. En 2017, l'excédent avait atteint 2.8 milliards de francs. Dans les faits, depuis 2007, les comptes de la confédération affichent des excédents totalisant plus de 27 milliards de francs, seule l'année 2014 avait connu un déficit insignifiant. L'endettement de la Suisse est passé en dessous de 15% de son PIB cette année.

Par cette décision la Suisse confirme un engagement fort à contribuer à sauver 16 millions de vies, éviter 234 millions d'infections et aboutir à l'élimination des trois épidémies d'ici 2030. Cette augmentation contribuera de surcroît à l'atteinte des objectifs de l'Agenda 2030 dont l'Objectif de Développement Durable (ODD N° 3).

La volonté clairement affiché par la Suisse de renforcer son engagement pour le Fonds mondial aura un effet de signal positif dans la communauté internationale et encouragera d'autres pays bailleurs à suivre l'exemple de la Suisse.

Notre prise de position

Nous vous prions de trouver ci-dessous la prise de position du Groupe sida Genève adressée aux Conseillés fédéraux M. Ignazo Cassis, en charge du département fédéral des affaires étrangères, et M. Guy Parmelin, en charge du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Elle peut également être téléchargée au format pdf ici

******************

Messieurs les Conseillers fédéraux,

Au nom du Groupe sida Genève, nous vous remercions de l'opportunité offerte de prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur la coopération internationale 2021-2024, et de contribuer ainsi au débat nécessaire sur l'engagement de la Suisse en faveur de la coopération internationale. Nous saluons l'effort de synthèse et de transparence offrant une vision d'ensemble sur les priorités et les instruments prévus par la Confédération afin d'atteindre ses objectifs constitutionnels. Nous remarquons la volonté de rendre la coopération internationale plus efficace mais aussi de la lier plus étroitement avec les intérêts économiques de la Suisse. Toutefois, nous tenons à partager nos sérieuses préoccupations en ce qui concerne l'engagement de la Suisse par rapport aux objectifs affirmés, notamment en ce qui concerne la faiblesse de sa contribution financière, sa faible motivation pour le renforcement de la coopération multilatérale, ainsi que l'occultation de l'enjeu majeur qu'est la santé dans la stratégie future de la Confédération. Par cette prise de position, nous souhaitons également vous rendre sensible aux besoins de la lutte contre les épidémies du sida, de la tuberculose et du paludisme et vous appeler à une promesse de don en faveur du Fonds mondial lors de VIème reconstitution du Fonds qui soit à la hauteur des capacités économiques de notre pays.

Un engagement international plus fort

Berceau de l'aide humanitaire, la Suisse est un acteur important de la coopération internationale (CI), et « est reconnue comme [étant] engagé[e], impartial[e], novat[rice], responsable et solidaire, avec une forte tradition démocratique, humanitaire et de bons offices »[1]. Elle se doit donc d'être à la hauteur des exigences de cette très belle réputation. Le contexte de globalisation des problématiques et des solutions exige de surcroît une ouverture et une action aussi bien morale que matérielle de notre pays qui s'étend par-delà les frontières de la Confédération. Signataire de l'Agenda 2030, la Suisse s'était engagée à contribuer positivement et significativement aux Objectifs de Développement Durable (ODD) dans le cadre de sa politique étrangère et de politique économique extérieure. Son engagement reste donc crucial pour atteindre ces objectifs collectivement et à l'échelle globale. Le Groupe sida Genève souhaite particulièrement que les populations les moins privilégiées deviennent la préoccupation prioritaire de la stratégie de la coopération internationale de la Suisse. L'aide au développement restant un axe majeur, l'objectif premier doit rester la diminution de la pauvreté et des inégalités.

Une aide publique au développement renforcée

La Suisse consacre une part bien trop petite de son revenu national brut (RNB) à l'aide publique au développement (APD). Cette part représentait 0.46% du RNB en 2017 et 0.44% en 2018 et ce uniquement en incluant les coûts d'assistance aux requérants d'asile en Suisse. Malheureusement, ce taux n'est guère prévu d'être substantiellement augmenté pour la période 2021-2024. En effet, le rapport explicatif sur la coopération internationale propose des montants ne représentant qu'un taux d'APD d'environ 0,45% du RNB. Le taux réel, excluant les coûts d'assistance aux requérants d'asile, atteindra tout juste 0.40%[2]. La part de l'APD est non seulement sensiblement inférieure au taux de 0.5%[3]du RNB voulu par le parlement - taux qui devrait être maintenu « pour autant que la situation le permette »[4] - mais surtout bien en-deçà de l'objectif de 0.7% fixé par l'ONU que notre pays s'est engagé à atteindre.[5] Comment peut-on expliquer ces écarts alors que la Confédération affiche des excédents budgétaires chaque année depuis 2007[6] et que le Conseil fédéral vient d'annoncer que l'excédent prévisible pour 2019 devrait encore une fois atteindre 2.8 milliards de francs[7]?

La santé, un enjeu global absent ?

Le Groupe Sida Genève plaide pour une coopération internationale axée sur la solidarité, la réduction des inégalités et sur le soutien aux populations les plus vulnérables. Réduire les inégalités demandera nécessairement le renforcement des systèmes de santé et l'élargissement de l'accès aux prestations et aux soins de santé à tous les habitants de la planète. Il est important que la santé, en tant que facteur essentiel de développement, devienne une priorité. Malheureusement, il n'est pas clair dans la stratégie de coopération internationale suisse 2021-2024 que la Confédération reconnaisse l'importance de cette thématique. Elle n'est abordée que brièvement dans l'objectif 3 de la stratégie de CI 2021-2024 qui appelle à « renforcer l'accès équitable à des services de base de qualité », et n'est mentionnée qu'une fois que dans les programmes globaux comme étant un des cinq défis nécessitant une action collective. Pourtant, l'un des buts premiers de la CI est « d'améliorer les conditions de vie de leurs populations [des pays en développement] »[8] Enfin, l'ODD n°3 concerne la bonne santé et le bien-être de tous à tout âge et vise notamment à « [d]'ici [...] 2030, mettre fin à l'épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l'hépatite, les maladies transmises par l'eau et autres maladies transmissibles ».[9]

Vers l'élimination du VIH, tuberculose & paludisme

Le renforcement des systèmes de santé passera forcément aussi par l'élimination des trois épidémies du VIH, de la tuberculose et du paludisme. A ce propos, la Suisse avait réaffirmé son « engagement de mettre fin à l'épidémie de sida d'ici à 2030 et de faire de cette réalisation notre legs aux générations présentes et futures, d'accélérer et d'intensifier la lutte contre le VIH et de mettre fin au sida pour atteindre cet objectif. »[10] Cette bonne intention n'a pas empêché la contribution suisse au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP) d'être réduite de 3 millions CHF pour la période 2017-2019.[11] De telles réductions d'investissements de la part des bailleurs du Fonds auraient des conséquences désastreuses pour les objectifs d'élimination de ces maladies infectieuses. En effet, faute de financement supplémentaire, une recrudescence dans un futur - très - proche de nouvelles infections et de nouveaux cas est plus que probable[12]. La Suisse ne peut pas continuer de réduire ses participations tout en présupposant que la communauté internationale compensera à long terme cette baisse. Elle ne peut pas, par manque de motivation, se déresponsabiliser de ce fardeau.

L'appel du FMSTP

Bien que les progrès et résultats réalisés par le Fonds mondial soient incontestables, la riposte au VIH/sida, tuberculose et paludisme est aujourd'hui au point mort. Un regain d'énergie est nécessaire pour atteindre l'ODD n°3. Le maintien seul des niveaux d'investissement ne suffit plus. C'est pourquoi, le directeur du Fonds appelle à « accélér[er] le mouvement ». La VIème Conférence de reconstitution approche et a pour but de récolter un minimum de 14 milliards de dollars US pour le cycle 2020-2022. Il sera alors possible de sauver 16 millions de vies, d'éviter 234 millions d'infections et de continuer à progresser vers l'élimination des trois maladies d'ici l'horizon 2030. Certains de nos voisins européens[13]- la Grande- Bretagne, le Luxembourg, l'Irlande et le Portugal - ont d'ores et déjà promis des dons supérieurs aux précédents et à la hauteur de l'état d'urgence sanitaire. La Suisse répondra-t-elle à l'appel du Fonds mondial ?

Organisation multilatérale de développement et défi global

Il est dans l'intérêt de la Confédération de suivre ses partenaires occidentaux. S'engager plus activement dans la coopération multilatérale permettrait de répondre de la manière la plus efficace à des problématiques d'ordre global comme la santé. Plus spécifiquement, un engagement multilatéral avec le Fonds mondial resterait aussi cohérent avec la volonté de la Confédération de se focaliser sur les quatre régions d'interventions. En effet, les principaux pays-cibles du Fonds mondial - en Afrique Subsaharienne, Asie de l'Est et Europe de l'Est - coïncident avec les pays prioritaires de coopération bilatérale au développement - stratégie suisse privilégiée. Parallèlement, les pays bénéficiaires investissent également dans leurs propres programmes de prévention et d'accès aux soins en accord avec le principe de complémentarité - un des principes fondateurs du Fonds. L'organisation demande d'ailleurs pour le prochain cycle un investissement national de 46 milliards de dollars US. La coopération multilatérale incite donc à la proactivité de l'ensemble de la communauté internationale. Enfin, bien que les épidémies infectieuses soient inégalement localisées, elles ne connaissent pas de frontières. Or le risque actuel qu'elles resurgissent de plus belle est grand. Il est donc dans l'intérêt suisse - autant stratégique que sanitaire - d'agir, car le pays ne sera pas épargné.

Développement & retour sur investissement

Bien que le sentiment éthique, le devoir moral et l'urgence sanitaire devraient suffire à porter la Confédération vers une plus grande contribution pour le Fonds mondial - et pour l'APD en général - il n'en reste pas moins qu'il s'agit également d'un investissement intéressant pour le développement économique national suisse. En effet, un des points clés de la stratégie du Fonds mondial est d'obtenir des gains économiques importants et un retour sur investissement important entre 2021 et 2023. Ces retours représenteraient un rapport coût-bénéfice de 19 pour 1 si l'on tient compte de la valeur intrinsèque des gains anticipés pour la santé et de 2 pour 1 si l'on s'en tient aux effets directs des gains de productivité économique[14]. Le ratio actuel pour la Suisse est de 14 pour 1, soit 1 CHF investi engendre un retour sur investissement de 14 CHF. Ce résultat est calculé à travers : 1) le coût opérationnel du secrétariat entièrement basé à Genève ; 2) les achats garantis de produits pharmaceutiques -NOVARTIS[15]-, les diagnostiques -ROCHE-, les moustiquaires - VERSTERGAARD-, la pulvérisation intradomiciliaire -SYNGENTA ; 3) les contrats avec le Swiss TPH pour l'évaluation de la gestion des programmes et la performance des subventions. Un argument en accord avec la volonté suisse de prioriser ses propres intérêts, la croissance économique et le potentiel du secteur privé.

Il n'est pas trop tard

Il est encore temps d'exprimer les objectifs de CI en cohérence avec le sujet initial et de revoir la sémantique du message. En effet, conditionner l'aide au développement visant à l'amélioration des conditions de vie des plus vulnérables dans les pays en développement à la promotion d'intérêts économiques suisses de court terme est contradictoire. L'engagement suisse dans le monde doit pouvoir rester légitime et apprécié. Aussi, la puissance des mots utilisés - intentionnelles ou non - peut réellement entraver la bonne réputation et le soft power suisse sur le terrain.

Il est encore temps également pour la Suisse de revoir ses contributions financières à la hausse. Le budget n'étant pas voté, elle peut choisir de se démarquer de la tendance qui lui colle à la peau depuis près d'une décennie. Va-t-elle faire preuve, non pas uniquement de solidarité, mais aussi de complémentarité en contribuant à la hauteur de ses capacités à l'APD - et par la même occasion au Fonds mondial ? Ou maintiendra-t-elle sa participation actuelle alors que le Conseil fédéral lui-même indiquait en février dernier qu'aucune économie ne serait nécessaire en 2020[16] ?

La Suisse est face à un choix. Un choix qui porte le futur de toute une génération.

La Suisse doit faire mieux.

En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à la présente, nous vous prions de trouver ici, Monsieur le Conseiller fédéral Ignazio Cassis et Monsieur le Conseiller fédéral Guy Parmelin, l'expression de nos respectueux hommages.

David Perrot

Directeur



[1] DFAE, Rapport explicatif sur la coopération internationale 2021-2024, 2 mai 2019, p.5

[2] DFAE, Rapport explicatif sur la coopération internationale 2021-2024, 2 mai 2019, p.32

[3] Le parlement a décidé en 2011 de porter l'APD à 0.5% du RNB en 2015.

[4] DFAE, Rapport explicatif sur la coopération internationale 2021-2024, 02.05.2019, p.32

[5] ONU, A/RES/69/315, 1 septembre 2015, Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l'horizon 2030, Objectif 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser ; Conseil fédéral, Position de la Suisse sur un cadre pour un développement durable après 2015, 25.06.2014.

[6]Annexe du communiqué de l'Administration fédérale des finances du 13.02.2019, la Confédération s'est-elle trompée dans ses calculs ?, disponible sur : https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/55630.pdf, consulté le 15 août 2019.
A l'exception de l'année 2014.

[7] Communiqué du Conseil fédéral du 14.08.2019, Première extrapolation 2019: excédent de 2,8 milliards prévu pour la Confédération, disponible sur : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-76074.html, consulté le 14 août 2019

[8] Article 5 §1 de la « Loi CaD-AH »

[9] ONU, Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l'horizon 2030, Objectif 3.3.

[10] ONU, Assemblée générale, RES/70/266, 8 juin 2016, Déclaration politique sur le VIH/sida : Accélérer la riposte pour lutter contre le VIH et mettre fin à l'épidémie de sida d'ici à 2030.

[11] Communiqué de presse du Conseil Fédéral du 23 août 2017 annonçant une réduction de CHF 3 millions. La Suisse n'attribue que 0.56% de son aide publique au développement à travers le Fonds mondial, contre une moyenne de 2.22% pour les autres bailleurs de fonds publiques (en supposant une APD 2015 nette constante).

[12] Argumentaire d'investissement du Fonds Mondial pour la VIème reconstitution des ressources, disponible sur : https://www.theglobalfund.org/media/8280/publication_sixthreplenishmentinvestmentcase_report_fr.pdf, consulté le 15.08.2019.

[13] Européens au sens géographique du terme.

[14] Argumentaire d'investissement du Fonds Mondial pour la VIème reconstitution des ressources, op.cit.

[15] Liste non exhaustive. Toutes les industries citées sont les principales de chaque domaine mentionné.

[16] Communiqué de presse du Conseil fédéral du 13.02.2019, Compte 2018 : nouvel excédent, disponible sur : https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/55622.pdf, consulté le 15 août 2019.


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