contenu | table des matières | déclaration d'accessibilité

Fil Rouge

Liste des billets publiés dans “Revue de presse: juillet 2009”

9 juillet 2009

Le Tribunal fédéral confirme l'acquittement du séropositif genevois

Comme l'avait pronostiqué le Substitut du procureur Yves Bertossa, le Tribunal fédéral a rejeté le recours des plaignantes et confirmé le verdict d'acquittement de la Cour de justice genevoise. Le Groupe sida Genève regrette le manque de courage des juges du TF qui ont ainsi manqué l'opportunité de graver dans le marbre de la jurisprudence nationale les conclusions de la Commission fédérale sur les problèmes liés au sida.


© 2008-2018 Groupe sida Genève | v1.0 | Flux RSS | Impressum